Conditions Générales
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site brackenford.digital et la fourniture des prestations de conseil proposées par Brackenford Digital. En naviguant sur le site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Brackenford Digital propose des prestations de conseil en intelligence artificielle : diagnostic, feuille de route stratégique, conception de modèles, déploiement, gouvernance et formation.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé préalable. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le client. Les tarifs présentés sur le site sont indiqués hors taxes et constituent une base indicative confirmée par devis.
3. Obligations de Brackenford Digital
Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec professionnalisme et diligence, dans le respect des règles de l'art. Nous sommes tenus à une obligation de moyens et non de résultat.
4. Obligations du client
Le client s'engage à fournir, dans les délais convenus, les informations, accès et données nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard imputable au client peut décaler le calendrier de la prestation.
5. Tarifs et paiement
Les prestations sont facturées selon les modalités précisées au devis. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les factures sont payables à trente jours.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre d'une mission deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les méthodologies, outils et savoir-faire préexistants de Brackenford Digital demeurent notre propriété exclusive.
7. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission. Les données du client restent sa propriété exclusive.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
9. Annulation
Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans notre Politique de Remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.