Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil fournies par Brackenford Digital. Elle complète nos Conditions Générales.
1. Principe général
Nos prestations sont des services intellectuels personnalisés. Le remboursement s'apprécie au regard de l'état d'avancement de la mission au moment de la demande d'annulation.
2. Annulation avant le démarrage
Si vous annulez une mission avant son démarrage effectif, l'acompte versé vous est intégralement remboursé, déduction faite des éventuels frais d'étude déjà engagés et clairement documentés.
3. Annulation en cours de mission
En cas d'annulation après le démarrage, seules les prestations déjà réalisées et les livrables remis sont dus. Le solde correspondant aux travaux non encore engagés vous est restitué.
4. Prestation non conforme
Si un livrable ne correspond pas au périmètre défini dans le devis, nous procédons en priorité à sa correction sans frais supplémentaires. À défaut de solution satisfaisante, un remboursement partiel proportionné peut être convenu.
5. Délais de remboursement
Tout remboursement validé est effectué dans un délai maximal de quatorze jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement initial.
6. Demande de remboursement
Toute demande doit être adressée par écrit à [email protected], en précisant la référence de la mission et le motif. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées.
7. Médiation
En cas de désaccord persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche, conformément au droit français.